Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue sur Terres en eaux. En utilisant ce Site et en faisant un don, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présents Termes et conditions (les "Termes"). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser ce Site.

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2. Utilisation du Site

a. Le Site est destiné à recueillir des dons pour l'association Terres en Eaux 

b. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour faire un don sur ce Site.

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3. Dons

a. Tous les dons effectués sur le Site sont volontaires et non remboursables, sauf mention contraire expresse.

b. Vous pouvez faire des dons par le biais des méthodes de paiement disponibles sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier les méthodes de paiement acceptées à tout moment. 

c. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'informations de paiement incorrectes ou périmées fournies par vous.

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4. Utilisation des Dons

a. Les fonds reçus seront utilisés pour les projets mis en place par l'association.

b. Nous nous engageons à utiliser les fonds de manière transparente et responsable.

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5. Confidentialité

a. Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible (Voir notre Politique de Confidentialité).

b. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.

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6. Limitation de Responsabilité

a. Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

b. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

c. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de votre utilisation du Site ou de l'incapacité à utiliser le Site.

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7. Modifications des Termes

a. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

b. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces Termes pour être informé des modifications.

 

8. Droit Applicable

a. Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois francaises.

b. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Lyon-France

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9. Contact

Pour toute question concernant ces Termes, veuillez nous contacter à terres.en.eaux@gmail.com